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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente du site internet www.groupehcp.com (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par les sociétés suivantes :
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions suivants signifient :
L’achat de produits proposés sur le Site est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Le Site permet de commander, en ligne via internet, aux sociétés listées ci-dessus (ci-après dénommées collectivement « HCP ») une sélection de cuirs (ci-après les «Cuirs»). Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes. HCP peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.
Le contrat de vente entre vous et HCP comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du Client ou de la pratique des affaires. En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente, et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité du Site. ».
Pour toute question relative aux Cuirs et à vos commandes, vous pouvez contacter HCP en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou par téléphone au (+33) 01 58 56 36 00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h30 à 17h.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte, la couleur, le rendu matière et les photographies des Cuirs affichées sur le Site soient fidèles, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des équipements informatiques. HCP ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles liées au rendu des Cuirs figurant sur le Site. En cas de questions sur les Cuirs, vous pouvez contacter notre Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
Le Client reconnait que le cuir est une matière naturelle, HCP ne garantit pas que les Cuirs soient exempts d’éléments aléatoires tels que des variations dimensionnelles d’épaisseur, de largeur et de longueur ou des imperfections (cicatrices, rides, etc.). Le Client reconnait que les informations liées à la taille des Cuirs sont données à titre indicatif. L’épaisseur, la largeur et la longueur annoncée entre dans le cadre d’une tolérance industrielle habituelle, ce qui signifie :
Les Cuirs doivent être entreposés dans un lieu sec, à l’abris de la lumière et de température élevée afin de préserver leur qualité et le finissage.
Les offres de Cuirs sont valables dans la limite des stocks physiques disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Cuirs en stock. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Cuirs après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Cuir présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. HCP n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Cuirs. HCP se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Cuirs proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Cuirs auprès de l’ensemble de ses Clients, HCP limite la quantité de Cuirs pouvant être achetée par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation, applicable spécifiquement aux Clients Consommateurs.
Pour tous les Clients, les quantités sont limitées comme suit :
Le montant total de la commande ne peut excéder 10 000€ HT.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Cuirs qui lui ont été vendus par HCP aux fins notamment de reproduire, imiter, apposer, supprimer, contrefaire toute marque, dessin et/ou modèle déposé, et plus généralement à ne commettre aucune infraction à la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle applicable en France et/ou dans le pays dans lequel les Cuirs sont livrés. En cas de non-respect des obligations figurant dans le présent article, le Client s’engage à garantir HCP de l’ensemble des conséquences de ce non respect et à prendre en charge les frais et condamnations correspondantes.
À tout moment, vous pouvez ajouter des Cuirs à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Cuir(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
Après avoir sélectionné le(s) Cuir(s), cliquez sur « Acheter » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
La création d’un compte vous permet de :
En cas de conflit entre HCP et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par HCP sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
Vous devrez, d’une part, valider votre mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 9. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ». Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Une fois terminée, votre commande est transmise à HCP pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de vos Cuirs sous réserve de la disponibilité des Cuirs achetés (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif des Cuirs. HCP se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HCP estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande est prise en compte »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Cuirs achetés. Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais. Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « Spam » si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation de commande ou d’expédition.
En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande d’un Client Consommateur porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, HCP conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre HCP et le Client Consommateur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2016-884 du 29 juin 2016). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.
Les prix des Cuirs sont indiqués en Euros, hors taxes puis toutes taxes comprises une fois que le Client s’est identifié conformément à la procédure indiquée à l’article 8. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, HCP ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Cuirs à destination d’un pays tiers).
Les Cuirs sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
HCP s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Pour les Clients Professionnels, en cas de non-respect d’un éventuel délai de paiement négocié, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros est due de plein droit (article D. 441-5 du Code de commerce). En outre, le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles à partir du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture est le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et American Express®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Comment payer avec 3D Secure sur groupehcp.com ? Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque. L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.
Les Cuirs commandés demeurent la propriété de HCP jusqu’au complet encaissement du prix par HCP. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Cuirs livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les Cuirs achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), en Allemagne (à l’exclusion de l’île d’Helgoland et le territoire de Busingen), en Autriche (à l’exclusion des communes de Jungholz et Mittelberg), en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, au Danemark (à l’exclusion du Groenland et des îles Féroé), en Espagne, (à l’exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), en Estonie, en Finlande (à l’exclusion des îles Aland) en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie (à l’exclusion de Livigno, Campione e d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano), en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), au Portugal (à l’exclusion des îles Açores et Madère), en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et en République Tchèque (ci-après la « Zone de Livraison »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, HCP ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les Cuirs sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison estimé qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison court à partir de l’expédition de votre commande et ne peut excéder trente (30) jours. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Cuirs effectivement livrées. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 11.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de quarante-cinq (45) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. En cas de retard de livraison de plus de quinze (15) jours, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients. HCP sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente.
Si vous recevez néanmoins les Cuirs après avoir utilisé cette faculté, vous devrez les retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 14 ci-après. Vous devez vérifier la conformité des Cuirs au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 4). En cas de non conformité des Cuirs achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 13 « Droit de rétractation » et 14 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement » pour les Clients Consommateurs.
Le présent article s’applique uniquement au Client Consommateur et non au Client Professionnel.
Si vous êtes Client Consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de HCP vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Cuirs, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email. Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité des Cuirs, vous pouvez retourner le(s) Cuir(x) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 14 ci-dessous.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation par un Client Consommateur, les Cuirs doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Le retour d’un Cuir, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit pour les commandes d’un montant supérieur à 400€ HT. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Cuirs via notre transporteur, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées.
Connectez-vous à votre compte client et cliquez sur « Demander un remboursement » ou « Demander un échange » dans la section « Vos commandes ». Suivez les instructions qui vous permettront :
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service d’étiquettes de retour prépayées, veuillez contacter notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous pourrez ensuite dans un délai maximal de trente (30) jours retourner votre colis à l’adresse communiquée par notre Service Clients.
Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Vous serez seul responsable du retour des Cuirs. HCP ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez reposent sur vous seul. Pour les commandes d’un montant supérieur à 400€ HT, HCP s’engage à vous rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet, il conviendra d’insérer dans votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir utilisable sur le Site. Pour toute question, veuillez contacter notre Service Clients.
HCP se réserve le droit de refuser au Client l’échange de Cuirs s’ils ne sont pas retournés dans leur état et emballage d’origine. En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Cuir(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande. Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre Service Clients. Si le montant du ou des Cuir(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Cuir(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé.
Si le montant du ou des Cuir(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Cuir(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par HCP. En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Cuirs.
HCP se réserve le droit de refuser au Client le remboursement si les Cuirs ne sont pas retournés dans leur état et emballage d’origine. En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Cuir(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les éventuels frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande. Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, HCP n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.
Les Cuirs vendus par HCP sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217- 4 à L217-14 du code de la Consommation, pour les Clients Consommateurs, par les articles 1582 et 1604 et 1641 à 1648 du code Civil pour l’ensemble des Clients, à l’exclusion de toutes autres garanties :
En aucun cas, la responsabilité de HCP ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de HCP à l’une de ses obligations. HCP et le Client s’engagent notamment à respecter et à se conformer à toutes les dispositions, sans exception, qui figurent dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), signée à Washington DC le 3 Mars 1973, ses annexes et son modifications ultérieures. Le Client est seul responsable du stockage des Cuirs et notamment de la règlementation d’importation sur le marché local (étiquetage supplémentaire obligatoire requis par les autorités locales, traductions, mentions légales obligatoires, respect d’obligations sanitaires spécifiques etc.).
La responsabilité de HCP ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Tout éventuelle communication écrite ou orale faite par le Client concernant les Cuirs ne pourra faire référence qu’aux sociétés Compagnie des Cuirs Précieux, Tannerie d’Annonay, Mégisserie Jullien et Tanneries du Puy à qui le Client a acheté les Cuirs. Aucune référence à la marque et/ou au Groupe Hermès ne pourra être faite par le Client dans le cadre de cette communication.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 4). Si vous agissez en tant que Client Consommateur, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Pour soumettre un litige au médiateur, le Client Consommateur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de HCP, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de HCP.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un Client Consommateur, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice. Pour les Clients Professionnels, préalablement à tout recours juridictionnel, les Parties s’engagent à négocier, dans un esprit de loyauté et de bonne foi, un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité, son exécution ou sa résiliation. La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la lettre recommandé prévue ci-dessous, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des Parties aucune renonciation à la clause de règlement amiable, sauf volonté contraire expresse. Pour tout différend dans l’interprétation, l’exécution ou lors de la résiliation du contrat pouvant survenir entre HCP et le Client Professionnel, et à défaut d’accord amiable entre les Parties dans le délai prévu ci-dessus, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 13, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de : Groupehcp.com France – Service Retours – 3 avenue Hoche – 75008 Paris – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
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